Conditions générales

1. À qui s’appliquent ces conditions

• La partie A s’applique à toute personne qui utilise notre site web ou notre application.
• La partie B s’applique aux entreprises qui nous achètent des sites web, de l’hébergement, des forfaits d’entretien, des crédits ou d’autres services (les « clients »).
• La partie C s’applique aux personnes agréées pour nous présenter des clients (les « agents »).
• Nos services sont destinés aux entreprises. En passant commande, vous confirmez agir pour le compte d’une entreprise et non en tant que consommateur.

Partie A : utilisation de notre site web et de notre application

Vous ne pouvez utiliser notre site web et notre application qu’à des fins licites. Vous ne devez pas tenter de les endommager, de les surcharger ou de contourner leur sécurité, ni les copier ou les utiliser pour envoyer du spam ou des contenus nuisibles.

Les identifiants sont personnels. Conservez en lieu sûr votre mot de passe et vos codes de connexion en deux étapes, et prévenez-nous immédiatement si vous pensez qu’une autre personne a utilisé votre compte. Vous êtes responsable de ce qui se passe avec vos identifiants.

Nous nous efforçons de maintenir l’ensemble disponible et exact, mais nous ne garantissons pas que le site web ou l’application seront toujours disponibles, exempts d’erreurs ou sans interruption. Nous pouvons modifier, suspendre ou retirer tout ou partie de ceux-ci.

Les sites web de démonstration (« démos ») que nous préparons pour une entreprise sont des maquettes destinées à montrer à quoi pourrait ressembler un nouveau site. Ils sont privés, ne constituent pas le site web officiel de l’entreprise et ne sont publiés qu’une fois que l’entreprise est devenue cliente et a validé son site.

Partie B : nos services pour les entreprises

B1. Devis et commandes. Votre devis précise ce que vous achetez : la formule de site web, les éventuelles options, les frais de création ponctuels, le tarif mensuel du forfait d’entretien et les éventuels frais annuels (tels que le domaine et l’hébergement). Le contrat prend effet lorsque vous acceptez le devis. Les prix sont indiqués hors TVA lorsque la TVA s’applique. Les agents ne peuvent pas modifier les prix ; seuls nous le pouvons.

B2. Paiement de la création. Les frais de création sont payés en deux moitiés : 50 % à l’acceptation du devis (l’acompte) et 50 % à la validation de votre nouveau site web, avant sa mise en ligne. Nous commençons le travail dès que l’acompte est payé.

B3. Ce que vous nous fournissez. Vous vous engagez à fournir rapidement et avec exactitude les informations, textes, photos, logos et réponses que nous vous demandons, et vous confirmez avoir le droit de nous autoriser à les utiliser. Vous restez responsable de l’exactitude des informations de votre entreprise, de vos prix, de vos horaires d’ouverture et de toute affirmation figurant sur votre site web.

B4. Création et validation de votre site web. Nous créons votre site web à partir de la démo validée et de vos informations, et nous vous le montrons avant sa mise en ligne. Votre devis comprend des séries de modifications avant la mise en ligne. Vous validez le site web sur votre page projet ; une fois validé et payé, nous le mettons en ligne.

B5. Forfait d’entretien. Votre forfait d’entretien mensuel commence à la mise en ligne de votre site web. Il couvre l’hébergement, les mises à jour de sécurité, le bon fonctionnement du site et les séries de modifications mensuelles comprises dans votre formule (chaque série dans la limite du nombre de modifications indiqué dans votre formule). Il est reconduit de mois en mois, sans durée minimale. Vous pouvez le résilier à tout moment avec un préavis de 30 jours. En cas de résiliation, votre site web reste en ligne tant que ses frais annuels sont payés, vous conservez les modifications de base (horaires d’ouverture et coordonnées), et les séries de modifications mensuelles ainsi que les fonctionnalités de la formule prennent fin.

B6. Frais annuels. Le domaine, l’hébergement et les autres frais annuels figurant sur votre devis sont payés avant la mise en ligne, puis une fois par an à l’avance, même si votre forfait d’entretien prend fin.

B7. Crédits. Vous pouvez acheter des crédits pour payer des modifications supplémentaires et débloquer des fonctionnalités de l’éditeur. Le prix en crédits de chaque modification ou fonctionnalité est affiché avant votre confirmation. Les crédits ne sont ni remboursables ni échangeables contre de l’argent, sauf lorsque la loi l’exige, et restent utilisables tant que vous êtes client.

B8. Retards ou défauts de paiement. Si un paiement n’est pas effectué, nous vous en informerons et afficherons un petit avis à votre intention sur votre site web. S’il reste impayé 30 jours après son échéance, nous pouvons mettre le site web hors ligne (en affichant une simple page d’attente) jusqu’à son règlement. Votre domaine reste toujours le vôtre.

B9. Votre site web et votre contenu. Vous êtes propriétaire de votre contenu et de votre domaine. Une fois les frais de création intégralement payés, vous pouvez utiliser le site web que nous avons créé pour votre entreprise, et vous pouvez télécharger à tout moment une copie de ses fichiers depuis votre page projet. Nous conservons le droit d’utiliser nos propres modèles, codes, outils et savoir-faire, dont nous vous concédons une licence pour votre site web. Nous pouvons présenter votre site web dans notre portfolio, sauf si vous nous demandez de ne pas le faire.

B10. Boutique en ligne et boutique professionnelle. Les clients de votre boutique et de votre boutique professionnelle vous paient directement via votre propre compte Stripe ; les conditions de Stripe s’appliquent entre vous et Stripe. Stripe prélève ses propres frais sur votre compte Stripe ; nous ne prenons aucuns frais ni aucune commission sur les ventes de votre boutique ou de votre boutique professionnelle. Vous êtes le vendeur : vous êtes responsable de vos produits, prix, stocks, livraisons, retours, remboursements, de la TVA et du droit de la consommation, ainsi que du choix des personnes autorisées à ouvrir un compte professionnel.

B11. Campagnes e-mail. Les campagnes sont envoyées via votre propre compte e-mail (tel que Brevo ou Resend) depuis votre propre adresse. Vous êtes responsable d’avoir l’autorisation d’écrire à chaque contact, du contenu de vos e-mails et du respect de la réglementation en matière de marketing et de protection des données (notamment le PECR au Royaume-Uni). Chaque e-mail comporte un lien de désinscription et votre adresse postale, et nous n’écrivons jamais aux personnes qui se sont désinscrites.

B12. Développements sur mesure et connexions. La gestion Amazon, les connexions aux logiciels comptables et aux systèmes de gestion des commandes, la boutique professionnelle, les campagnes e-mail, Shopify, Google Analytics, l’entrepôt logistique et les fonctionnalités similaires sont des développements sur mesure, chiffrés séparément après une démonstration. Lorsqu’ils se connectent à vos propres comptes auprès d’autres prestataires, vous nous autorisez à lire (et, lorsque vous nous le demandez, à envoyer) des informations via les systèmes de ces prestataires pour votre compte. Les conditions de ces prestataires s’appliquent, et nous ne sommes pas responsables de leurs services, de leurs interruptions ni de leurs modifications.

B13. Contenus créés avec l’aide de l’IA. Nous pouvons utiliser des outils d’intelligence artificielle pour aider à rédiger les textes de sites web, les fiches produits, les contenus A+ et d’autres contenus similaires. Vous relisez et validez ces contenus avant leur publication ou leur envoi, et vous en êtes responsable une fois validés.

B14. Votre espace entreprise et les identifiants de votre personnel. Si vous donnez à votre personnel accès à votre espace entreprise, vous décidez de ce que chaque personne peut voir et vous êtes responsable de l’usage qu’elle en fait.

B15. Fin du contrat. Chacune des parties peut mettre fin au contrat par notification écrite si l’autre manque gravement aux présentes conditions et n’y remédie pas dans les 14 jours suivant la demande qui lui en est faite, ou si elle devient insolvable. À la fin du contrat, les sommes déjà dues restent exigibles et vous pouvez toujours télécharger les fichiers de votre site web.

Partie C : agents

C1. Votre statut. Les agents sont indépendants et travaillent à leur compte ; ils ne sont ni nos salariés, ni nos travailleurs, ni nos associés. Vous choisissez quand et combien vous travaillez. Vous êtes responsable de vos propres impôts, cotisations sociales (National Insurance au Royaume-Uni, ou leur équivalent là où vous vivez) et frais. Vous ne pouvez conclure aucun contrat ni prendre aucun engagement en notre nom.

C2. Agrément. Vous devez avoir 18 ans ou plus et être agréé par nous. Nous pouvons refuser une candidature ou fermer un compte agent à notre discrétion, et immédiatement en cas de manquement grave.

C3. Commission. Vous percevez une commission sur ce que les clients que vous nous avez présentés nous paient au titre des frais de création et des paiements mensuels du forfait d’entretien, au taux indiqué dans votre compte (votre taux personnel si nous en avons fixé un, sinon le barème de commission selon le nombre de vos dossiers mis en ligne). Aucune commission n’est due sur les frais annuels simplement refacturés (tels que le domaine et l’hébergement), les crédits ni la TVA. La commission est acquise lorsque nous recevons le paiement du client et vous est versée selon le calendrier affiché dans l’application. Si nous remboursons un paiement, la commission correspondante est annulée.

C4. Dossiers partagés. Deux agents peuvent partager un dossier. L’agent principal propose le partenaire et la répartition, qui s’applique dès que le partenaire l’accepte. La commission est calculée au taux de l’agent principal et répartie selon la répartition convenue. Un dossier partagé compte pour la moitié d’un dossier réalisé pour chaque agent. Une fois acceptés, le dossier partagé et sa répartition ne peuvent être ni modifiés ni annulés.

C5. Votre façon de travailler. Vous devez être honnête et courtois, présenter Launchelo avec exactitude, utiliser uniquement les prix et les supports que nous fournissons, ne jamais promettre de résultats, de positionnement ou de revenus, respecter les règles de prise de contact affichées dans l’application pour chaque pays (y compris à qui l’on peut écrire par e-mail), ne jamais contacter une personne qui a demandé à ne pas l’être, et traiter toutes les données personnelles que vous voyez dans l’application comme confidentielles et ne les utiliser que pour le travail de Launchelo.

C6. Après la fin de votre activité. Si vous cessez d’être agent, la commission continue de vous être due sur les paiements que nous recevons des clients que vous avez présentés, tant qu’ils restent clients, sauf si votre compte a été fermé pour manquement grave aux présentes conditions. Vous devez cesser d’utiliser notre nom et nos supports et ne devez conserver ni utiliser aucune information provenant de l’application.

Notre responsabilité

Aucune disposition des présentes conditions ne limite la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, en cas de fraude, ou pour tout autre élément dont la responsabilité ne peut légalement être limitée.

Pour le reste, nous ne sommes pas responsables des pertes de bénéfices, de ventes, d’activité, de chiffre d’affaires ou de données, ni de tout préjudice indirect ou consécutif. Notre responsabilité totale envers un client au titre d’un contrat ou en lien avec celui-ci est limitée aux sommes que ce client nous a payées au cours des 12 mois précédant le fait générateur de la réclamation.

Nous ne sommes pas responsables des retards ou défaillances causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable, ou par des services tiers (tels que les hébergeurs, les prestataires de paiement, les services d’e-mail, les places de marché ou les logiciels comptables).

Données personnelles

La façon dont nous utilisons les données personnelles est expliquée dans notre Politique de confidentialité. Lorsque nous détenons des informations sur vos clients ou vos contacts pour fournir votre boutique, votre boutique professionnelle, vos campagnes e-mail ou votre espace entreprise, vous êtes le responsable du traitement de ces informations et nous les traitons pour votre compte en tant que sous-traitant, uniquement sur vos instructions et comme décrit dans la Politique de confidentialité.

Dispositions générales

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions de temps à autre ; la date indiquée en haut correspond à la version la plus récente. Pour les contrats en cours, nous vous informerons des modifications qui vous concernent de manière significative avant leur entrée en vigueur.

Si une partie des présentes conditions est jugée inapplicable, le reste demeure en vigueur. Si nous n’exerçons pas un droit immédiatement, nous pouvons toujours l’exercer ultérieurement. Les présentes conditions, votre devis et tout accord écrit que nous signons constituent l’intégralité de l’accord entre nous.

Les présentes conditions sont rédigées en anglais. Cette traduction est fournie pour votre commodité ; seule la version anglaise fait foi. Les présentes conditions sont régies par le droit de l’Angleterre et du pays de Galles, et les tribunaux d’Angleterre et du pays de Galles sont compétents.

Contact

NTUK Ltd, société immatriculée en Angleterre et au pays de Galles (numéro d’immatriculation 08765474), dont le siège social est situé Office 7, 35-37 Ludgate Hill, Londres EC4M 7JN (Royaume-Uni), exerçant sous le nom commercial Launchelo. Pour nous contacter, veuillez utiliser notre formulaire de contact sur launchelo.com/fr/contact.